Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Client : la personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (entreprise de propreté, multiservices) ayant souscrit un abonnement aux services Kloze.
• Compte : l'espace numérique sécurisé dédié au Client et à ses collaborateurs, accessible au moyen d'identifiants protégés.
• Données : ensemble des informations, plannings, coordonnées, photographies de chantiers, pointages horodatés et géolocalisés saisis ou générés sur la Plateforme.
• Plateforme : l'application SaaS Kloze, incluant l'interface d'administration web, la Progressive Web App (PWA) / mobile et les automatisations (dont WhatsApp).
• Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme sous l'autorité du Client (gérants, coordinateurs, planificateurs, agents d'intervention sur le terrain).

2. Acceptation et opposabilité

L'accès à la Plateforme est subordonné au respect des présentes CGU. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU et à les accepter expressément lors de sa première connexion ou de l'activation de son accès.

VIBY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs avec un préavis raisonnable.

3. Accès aux services et prérequis techniques

L'accès à la Plateforme requiert une connexion Internet haut débit ou mobile (4G/5G) opérationnelle ainsi qu'un navigateur récent respectant les standards actuels (Chrome, Firefox, Safari, Edge à jour) ou un terminal mobile compatible avec la PWA Kloze. Pour les fonctionnalités de terrain, un terminal doté d'une puce de géolocalisation et d'un capteur photo est nécessaire.

VIBY s'efforce d'assurer un accès continu 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmée (notifiées à l'avance et réalisées de préférence en dehors des heures ouvrées) et des cas de force majeure.

4. Identifiants et sécurité des accès

Chaque identifiant de connexion est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la garde de ses identifiants.

Toute action effectuée depuis le Compte d'un Utilisateur est réputée avoir été réalisée par lui-même. En cas de perte, de vol ou de compromission de ses accès, l'Utilisateur doit immédiatement prévenir son administrateur d'entreprise et VIBY à l'adresse contact@kloze.fr.

5. Règles d'usage loyal et comportements prohibés

L'Utilisateur s'interdit formellement de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Extraire, copier ou aspirer tout ou partie de la base de données ou du code source de la Plateforme (scraping, crawling automatisé, etc.) ;
• Tenter de décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur la Plateforme ;
• Tester la vulnérabilité ou tenter de porter atteinte à la sécurité et à l'intégrité des serveurs de VIBY ;
• Revendre, céder ou louer l'accès à la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Falsifier les données d'horodatage, de pointage ou de géolocalisation d'une intervention terrain.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme Kloze (codes sources, algorithmes, interfaces graphiques, bases de données, chartes graphiques, marques et logos) sont la propriété exclusive de VIBY SAS.

VIBY concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable d'accès et d'utilisation du Service pour la durée de l'abonnement du Client.

Les Données saisies ou importées par les Utilisateurs (fichiers clients, plannings, factures, photos de fin d'intervention) restent la propriété intégrale et exclusive du Client.

7. Données personnelles et RGPD

L'utilisation de la Plateforme implique le traitement de données à caractère personnel dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et dans nos Conditions Générales de Vente (DPA / Article 28 du RGPD).

8. Suspension et résiliation d'accès

VIBY se réserve le droit de suspendre ou révoquer sans préavis ni indemnité l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, d'agissement mettant en péril la sécurité du Service, ou sur demande expresse du Client employeur.

9. Responsabilité

VIBY est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects, des ralentissements inhérents au réseau Internet, ou des erreurs de saisie commises par les Utilisateurs.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable sous 30 jours, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.