Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Kloze et de l’outil de génération de portraits d’animaux par intelligence artificielle (ci-après ensemble « le Site » et « le Service »), édités par la société Viby, SAS au capital de 550 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 168 722, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Toute commande d’un Produit est en outre régie par les conditions générales de vente du Site.

Capacité — âge minimum

L’utilisation du Site et du Service est réservée aux personnes physiques majeures, âgées d’au moins 18 ans, et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes des présentes. L’Utilisateur déclare et garantit remplir cette condition.

Accès au Service

L’accès au Site est libre et gratuit. Les coûts d’accès aux réseaux de télécommunication restent à la charge de l’Utilisateur.

Viby met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Le Site peut être temporairement indisponible, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

Compte client

L’Utilisateur peut, à titre facultatif, créer un compte client via le service d’identification Shopify afin de suivre ses commandes ou retrouver son historique de portraits. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Description du Service

Le Service permet à l’Utilisateur :

• de téléverser une photographie de son animal de compagnie ;
• de sélectionner un style parmi les modèles proposés et de renseigner le prénom de son animal ;
• d’obtenir gratuitement, à partir de cette photographie, une prévisualisation basse définition du portrait, générée par un modèle d’intelligence artificielle ;
• de commander, contre paiement, une version haute définition du portrait imprimée sur papier d’art et, le cas échéant, encadrée, dans les conditions des CGV.

Le portrait constitue une œuvre dérivée générée automatiquement par un modèle d’intelligence artificielle. Sa physionomie, ses couleurs et son interprétation du sujet peuvent varier d’une génération à l’autre. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce caractère intrinsèquement variable et ne pourra reprocher à Viby une absence de fidélité photographique stricte au sujet d’origine.

Engagements de l’Utilisateur relatifs à la photographie

En téléversant une photographie sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit que :

• il est titulaire des droits d’auteur sur cette photographie, ou il dispose de l’autorisation expresse de leurs titulaires ;
• la photographie représente principalement un animal de compagnie, dont l’Utilisateur est propriétaire ou détient l’accord du propriétaire ;
• la photographie ne contient pas de personne physique identifiable, en particulier pas de mineur, sans le consentement de cette personne ou de son représentant légal ;
• la photographie ne contient aucun contenu illicite, violent, haineux ou attentatoire à la dignité humaine ;
• la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marque, droit à l’image, droit au respect de la vie privée).

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il transmet. Il garantit Viby contre tout recours qui pourrait être engagé à raison de la photographie transmise.

Comportements interdits

L’Utilisateur s’interdit, sans que la liste ci-dessous soit limitative :

• de contourner les quotas de génération mis en place par Viby ;
• d’utiliser le Site à des fins automatisées (scraping, robots, scripts) en dehors des accès expressément autorisés ;
• de tenter d’extraire, de copier ou de revendre à des fins commerciales les prévisualisations affichées sur le Site ;
• d’utiliser le Service pour générer des contenus contrevenant à la législation en vigueur, à l’ordre public ou aux droits de tiers ;
• d’altérer, de décompiler ou de tenter de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou aux fonctionnalités du Site ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir des informations intentionnellement inexactes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, marques, identité graphique, modèles de portraits, code source) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, sans autorisation écrite préalable de Viby, est interdite.

Avant tout paiement, les prévisualisations de portraits affichées ou téléchargeables demeurent la propriété intellectuelle de Viby. L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit de visualisation à titre strictement personnel.

Le régime de propriété et d’usage applicable au portrait livré après paiement est défini à l’article correspondant des CGV.

Mesures anti-abus et quotas

Afin de garantir le bon fonctionnement du Service et de prévenir tout usage abusif, Viby limite à trois (3) le nombre de prévisualisations gratuites par compte client. Ce quota est remis à zéro après un achat. Le détail des données traitées à cette fin figure dans la politique de confidentialité.

Disponibilité et évolutions du Service

Viby s’efforce de maintenir le Site accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des défaillances de tiers (hébergeurs, fournisseurs d’intelligence artificielle, transporteurs). Viby se réserve le droit, sans préavis, de faire évoluer le Service, d’en modifier les fonctionnalités, les modèles d’intelligence artificielle utilisés ou les styles proposés.

Responsabilité

Viby ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, ni des contenus générés par le Service à partir des photographies transmises par l’Utilisateur, lesquels résultent du traitement par un modèle d’intelligence artificielle tiers.

Suspension et résiliation

Viby se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site, à un compte client ou à une génération en cours, en cas de violation des présentes CGU, des CGV, ou d’utilisation manifestement abusive du Service.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre du Site et du Service est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles du droit commun.