Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• d’une part, la société Viby, société par actions simplifiée au capital de 550 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 168 722, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (France), TVA intracommunautaire FR09929168722, exploitant la marque Kloze (ci-après « le Vendeur » ou « Kloze ») ;
• d’autre part, toute personne physique majeure, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et procédant à une commande sur le Site (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Produits

Le Vendeur propose à la vente des portraits personnalisés d’animaux de compagnie, générés au moyen d’outils d’intelligence artificielle à partir d’une photographie fournie par le Client, puis imprimés sur papier d’art et, le cas échéant, livrés encadrés avec passe-partout (ci-après « les Produits »).

Chaque portrait constitue un bien nettement personnalisé, fabriqué à la commande du Client, à partir de la photographie qu’il a transmise, du style sélectionné, du format, du cadre et des options retenus.

Les Produits sont proposés dans les formats suivants : 20×30 cm, 30×40 cm et 45×60 cm, avec ou sans cadre, et selon plusieurs finitions de cadre (noir, naturel, blanc, marron, doré antique), avec ou sans passe-partout. Les caractéristiques disponibles à un instant donné sur le Site prévalent sur tout document antérieur.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont données à titre indicatif. Compte tenu de la nature des Produits (œuvres dérivées générées par intelligence artificielle, impression d’art) et des contraintes techniques d’affichage (calibrage des écrans, rendu des couleurs), de légères variations entre le visuel présenté en ligne et le portrait livré sont susceptibles de survenir sans constituer un défaut de conformité.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables, en fonction de la destination et du mode de livraison choisis, sont portés à la connaissance du Client avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

• le Client téléverse sur le Site une photographie de son animal et sélectionne un style de portrait ;
• le Vendeur génère une prévisualisation gratuite du portrait, dans la limite des quotas anti-abus indiqués dans les conditions générales d’utilisation ;
• le Client choisit le format, le cadre et les éventuelles options ;
• le Client valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, prend connaissance des présentes CGV et procède au paiement sécurisé ;
• la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel récapitulatif adressé au Client à l’adresse renseignée.

La vente n’est définitivement formée qu’après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal, en cas de litige portant sur le paiement d’une précédente commande, ou en cas de violation manifeste des CGV ou des conditions générales d’utilisation.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments et ses partenaires bancaires, notamment par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et, selon disponibilité, par les autres moyens de paiement proposés au moment du paiement (Apple Pay, Shop Pay).

Les données bancaires du Client sont transmises chiffrées au prestataire de paiement et ne sont jamais accessibles ni conservées par le Vendeur.

Livraison

Les Produits sont fabriqués à la commande, puis expédiés via notre partenaire de fabrication et de logistique d’impression, Prodigi. Les livraisons sont assurées exclusivement à destination des zones suivantes :

• France métropolitaine et Corse ;
• Belgique.

Le mode de livraison, le transporteur retenu et le délai estimatif sont indiqués au Client lors de la validation de la commande, puis rappelés dans le courriel de confirmation. Un numéro de suivi est adressé au Client dès l’expédition lorsque le transporteur le permet.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication d’une date de livraison plus précise, le Vendeur s’engage à livrer le Produit dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison imputable au Vendeur et excédant ce délai, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement du Produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Absence de droit de rétractation

Information importante. Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les portraits Kloze étant fabriqués à partir de la photographie, du style et des options spécifiquement choisis par le Client, ils relèvent de cette exception légale. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas à sa commande.

En conséquence, et sous réserve des garanties légales décrites ci-dessous, les commandes sont fermes et définitives dès leur validation et ne peuvent donner lieu ni à annulation, ni à remboursement, ni à reprise.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@viby.fr en joignant des photographies du Produit et, le cas échéant, de son emballage de livraison.

Réception du Produit

À la réception du colis, il appartient au Client de vérifier la conformité apparente du Produit. En cas d’avarie de transport visible, le Client est invité à formuler toute réserve auprès du transporteur lors de la remise du colis, puis à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@viby.fr.

Les portraits étant imprimés sur papier d’art, ils doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive et d’une exposition prolongée à la lumière directe du soleil.

Propriété intellectuelle des photographies et des portraits

Photographie transmise par le Client. Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits sur la photographie qu’il transmet ou qu’il dispose des autorisations nécessaires de la part des titulaires de ces droits, qu’elle ne contient pas de personne identifiable sans son consentement et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le Client garantit le Vendeur contre tout recours qui pourrait être engagé à raison de la photographie transmise.

En téléversant sa photographie, le Client concède au Vendeur, pour la seule durée nécessaire à l’exécution de la commande, une licence non exclusive, à titre gratuit, lui permettant de reproduire, adapter et transformer ladite photographie aux fins exclusives de la génération du portrait et de l’exécution du contrat.

Portrait livré. À compter du paiement intégral du prix, le Vendeur concède au Client, à titre personnel et non exclusif, un droit d’usage du portrait livré strictement limité à un usage privé et non commercial.

Aucune utilisation marketing par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser le portrait généré pour le Client ni la photographie source à des fins de communication, de promotion ou de publicité, sauf accord écrit exprès et préalable du Client.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client (photographie de qualité insuffisante, adresse de livraison erronée), de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (notamment retard ou défaillance du transporteur), ou de variations naturelles inhérentes aux Produits ne caractérisant pas un défaut de conformité.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel du Client dans le cadre des présentes est décrit dans la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à contact@viby.fr pour rechercher une solution amiable. Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles du droit commun.